CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(MISES À JOUR LE 03/01/2023)

1. Objet

Lorsqu’un membre rejoint un groupe de la communauté FRUITSTOCK, il participe à une aventure qui se veut humaine, dans le respect de chacun. Il participe à la dynamique locale soit en tant que responsable de groupe, soit en tant que membre à part entière. Selon ses disponibilités et ses capacités, le membre apporte son aide, ses compétences, donne de son temps pour l’organisation et/ou la répartition de la commande dans un esprit d’honnêteté et de bienveillance. Telle est la philosophie FRUITSTOCK.

Commander chez FRUITSTOCK, c’est être en accord avec le principe de la commande groupée, le but étant de rassembler le plus grand nombre de personnes au niveau local afin d’obtenir un tarif avantageux.

Chaque groupe fixe librement son fonctionnement interne. Dès lors, le groupe local définit l’organisation qui lui semble la plus adéquate pour réceptionner, dispatcher et distribuer la commande. Il est toutefois important d’être flexible et d’entretenir une relation de confiance avec les membres du groupe.

Ces règles sont fondamentales pour le bon fonctionnement du groupe. Le non-respect de ces points peut entraîner des incompatibilités et par voie de conséquence une exclusion du groupe.

Les produits proposés sont majoritairement certifiés biologiques et cultivés sur un sol vivant. Le processus de vente proposé est unique puisque FRUITSTOCK travaille avec un grossiste, qui s’adapte pour FRUITSTOCK à la vente au détail.

Les personnes qui rejoignent FRUITSTOCK acceptent en commandant que leur commande puisse être modifiée en fonction des récoltes et du stock en cours.

FRUITSTOCK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Ma commande

Commander, c’est être conscient qu’il peut y avoir des aléas de disponibilité, de préparation et/ou de transport de la commande (liste non exhaustive) :

  • Produits indisponibles
  • Modifications des quantités (quantités supérieures ou inférieures par rapport au bon de commande)
  • Remplacement des produits (possibilité d’indiquer si vous acceptez ou pas un remplacement par un autre produit avec un impact éventuel sur la qualité, le prix et frais de port)
  • Retard de livraison
  • Produits abîmés
  • Fruit climactérique (dur à la réception, mais qui termine de mûrir naturellement à la maison)

Les offres de produits présentées sur le bon de commande sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il est important de noter que des produits commandés peuvent ne pas être disponibles au moment de la préparation de la commande.

Le cas échéant, le montant de la commande que le client a initialement validé sera recalculé en tenant compte des ruptures de stock.

Toute prestation accomplie par FRUITSTOCK implique donc l’acceptation sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

3. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et incluent les frais de port.

Des frais de participation de préparation de commande, soit 4% du montant de la commande, sont à la charge de chaque membre du groupe.

Le responsable qui organise la commande groupée, reçoit la palette, organise le dispatch, perçoit deux réductions sur sa facture :

  • 4% du montant total de sa propre commande offert par FRUITSTOCK.
  • 4% du montant total des factures de tous les autres membres de la commande.

4. Procédure de commande

Lorsque le membre rempli son bon de commande, il veille à remplir uniquement sa colonne et à fournir nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans le fichier de commande (dénomination, prix, poids, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

À partir du moment où une colonne sur le tableau de commande est remplie par un membre et que la commande est envoyée par le responsable de groupe, elle est considérée comme validée, doit être honnorée et ne peut pas être annulée.

L’option « CMD FINALISÉE » est utilisée seulement pour sécuriser la colonne de chacun, afin d’éviter d’être modifié par une autre personne. Cette option n’est pas un moyen de valider la commande.

La commande du groupe doit être envoyée par mail à :

4bis. Confirmation de la commande

Le numéro de la commande est communiqué au responsable de groupe après validation par le service commande de FRUITSTOCK.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au responsable de groupe de la confirmation de la commande par FRUITSTOCK.

5. Modalité de paiement

Le règlement des commandes se fait par virement bancaire.

Dès l’envoi de sa commande, le membre est chargé d’enregistrer le RIB de FRUITSTOCK.

La facture indiquera les produits envoyés par le fournisseur et le poids réel total de la commande du groupe.

Dès lors, chaque participant à la commande doit réaliser son paiement sous 48h par virement bancaire.

6. Stockage des données de ta commande

FRUITSTOCK protège la vie privée de ses clients en respectant la législation en vigueur. Les données client collectées (nom, prénom, mail et téléphone) restent confidentielles et sont traitées de manière informatisées.

Les données personnelles des membres sont enregistrées et traitées par FRUITSTOCK pour son usage interne uniquement et ne seront ni transférées, ni cédées, ni louées à des tiers à titre gratuit ou onéreux.

Chaque membre a le droit d’accéder, le droit de requérir toute information, le droit de rectifier ou d’obtenir l’effacement des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un courrier électronique à :

7. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, l’acheteur doit verser à FRUITSTOCK une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

  • Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
  • Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
  • En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles L. 441-6 du Code de commerce alinéa 12ème et D. 441-5 du Code de commerce.

8. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

9. Retrait de sa commande

Sous 5 à 10 jours ouvrables (hors jours fériés), selon la zone géographique, la commande sera disponible au lieu de retrait indiqué sur la facture.

Chaque commande aura été préalablement préparée par le responsable de groupe et/ou d’autres membres du groupe, qui se chargera de notifier la bonne réception de la commande. Ce dernier informera également des modalités de retrait selon le mode du fonctionnement du groupe. Le client doit venir récupérer sa commande dans les meilleurs délais, le cas échéant sous 48h maximum.

Aucun SAV ne sera pris en compte passé ce délai.

10. Service Après-Vente (SAV)

COMMANDE RUFINO :

SAV FRUITS et LÉGUMES

Le SAV a pour objectif de vous soutenir.

L’équipe Fruitstock est toujours à l’écoute pour trouver la solution la plus adaptée.

GÉNÉRALITÉS

La demande de SAV doit se faire dans les 72h à partir de la réception de votre commande lorsqu’il y a des produits MANQUANTS et/ou ABIMÉS, avec photos à l’appui de la quantité réclamée pour les produits abimés.

Sont identifiés comme abimés, les produits considérés impropres à la consommation (écrasés, abimés ou présentant un stade de mûrissement trop avancé).

Les fruits moches ou tachés ne sont pas considérés comme des produits abimés.

Concernant les fruits climactériques qui ne parviendraient pas à murir correctement, la demande de SAV peut être envoyée au-delà des 72h, uniquement dans ce cas précis (toujours avec photos à l’appui pour les quantités réclamées) (Voir *cas particuliers plus bas)

Toutefois il se doit au client de stocker et conserver les produits à des températures adaptées sans quoi nous ne pourrons donner suite à votre demande.

Conseils pour le stockage des fruits 

Les fruits climactériques :

Ils continueront de murir après récolte.

Ils doivent être maturés à température ambiante.

Dès qu’ils présentent un état de murissement optimal, mettre au réfrigérateur afin de les conserver.

Liste non exhaustive : Abricot, Avocat, Banane, Cantaloup, Cherimoya, Coing, Durian, Feijoa, Figue, Fruit de la passion, Goyave, Kaki, Kiwi, Mangue, Melon miel, Nectarine, Papaye, Pêche, Plantain, Poire, Pomme, Prune, Sapote et Tomate

Les fruits non climactériques :

Ils sont récoltés à maturités et doivent être conservés directement au réfrigérateur.

Liste non exhaustive : Orange, Citron, Cerise, Framboise, Raisin, Olive, Mûre, Myrtille, Pamplemousse, Grenade, Citron vert, Fraise, Coco fraiche

Les ananas quant à eux devront impérativement être consommés dans les 6 jours car ils ne se conservent pas au réfrigérateur (ils ne supportent pas une température inférieure à 7°).

 

Process de réclamation :

  • La demande de SAV se fait à l’aide du formulaire prévu à cet effet.

Le lien pour y accéder est présent sur le bon de livraison et/ou la facture (SAV : CLIQUER_ICI)

  • Une fois le formulaire remplit par les adhérents du groupe, le responsable de groupe doit envoyer la demande de SAV au mail suivant
  • sav@fruitsock.eu
  • Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 72 heures à compter du jour de réception de la commande, sauf cas particuliers (*)
  • Les produits manquants seront remboursés intégralement.

Le poids manquant pour chaque désignation doit être noté sur le formulaire SAV.

Ecart poids réel et poids théorique des colis :

Règlement (UE) N°594/2013 : une tolérance de 10% sur l’écart poids réel et poids théorique des colis est autorisée par la « réglementation de la commercialisation des fruits, légumes et pomme de terre », nous ne procèderons donc pas aux demandes d’avoir liées à cette différence.

  • Les produits abimés:

Sont considérés comme abimés les fruits et légumes impropres à la consommation et présentant des altérations visibles.

Les produits moches, tachés ou ceux dont le goût ne vous convient pas ne pourront être pris en compte.

Fournir obligatoirement :

  • Photos de l’intérieur et de l’extérieur du produit. La quantité totale des produits abimés doit être prise en photo.

Sans les photos nous ne pourrons donner suite à votre réclamation.

 

(*) cas particuliers : sera pris en considération au-delà des 72 heures

  • Le ou les produits qui malgré toute votre attention n’auraient pas réussi à murir et seraient restés durs.
  • Fournir photos intérieures et extérieures des produits réclamés et indiquer le poids.
  • Délai maximal: 21 jours après la réception de votre commande, au-delà, aucune demande ne sera prise en charge.

 

Autres cas pouvant rentrer dans le cadre d’une demande de SAV:

  • Remplacement impactant le prix facturé
  • Quantité anormalement supérieure au poids commandé (hormis pour le vrac, un poids juste est quasiment impossible avec des fruits et légumes)

 

Modalités de remboursement :

  • Un bon d’avoir sera automatiquement déduit de votre prochaine facture. Vous serez notifiés par mail de de son montant.
  • Possibilité de remboursement en fournissant un RIB lors de la demande.

 

Merci de revenir vers nous si toutefois vous n’auriez pas d’accusé de réception ni de nos nouvelles rapidement concernant le traitement de votre demande de SAV.

FRUITSTOCK s’engage à trouver les meilleures solutions.

Merci de votre soutien !!

 

OPÉRATIONS VIDYA ET WARMCOOK :

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour annuler sa commande, conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014.

En cas de retour du produit les frais de retours sont à la charge du consommateur.

 

11. Médiation

 

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 80019/MJ/2209 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)