CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(MISES À JOUR LE 26/01/2021)

1. Objet

Lorsqu’un membre rejoint un groupe de la communauté FRUITSTOCK, il participe à une aventure qui se veut humaine, dans le respect de chacun. Il participe à la dynamique locale soit en tant que responsable de groupe, soit en tant que membre à part entière. Selon ses disponibilités et ses capacités, le membre apporte son aide, ses compétences, donne de son temps pour l’organisation et/ou la répartition de la commande dans un esprit d’honnêteté et de bienveillance. Telle est la philosophie FRUITSTOCK.

Commander chez FRUITSTOCK, c’est être en accord avec le principe de la commande groupée, le but étant de rassembler le plus grand nombre de personnes au niveau local afin d’obtenir un tarif avantageux.

Chaque groupe fixe librement son fonctionnement interne. Dès lors, le groupe local définit l’organisation qui lui semble la plus adéquate pour réceptionner, dispatcher et distribuer la commande. Il est toutefois important d’être flexible et d’entretenir une relation de confiance avec les membres du groupe.

Ces règles sont fondamentales pour le bon fonctionnement du groupe. Le non-respect de ces points peut entraîner des incompatibilités et par voie de conséquence une exclusion du groupe.

Les produits proposés sont majoritairement certifiés biologiques et cultivés sur un sol vivant. Le processus de vente proposé est unique puisque FRUITSTOCK travaille avec un grossiste, qui s’adapte pour FRUITSTOCK à la vente au détail.

Les personnes qui rejoignent FRUITSTOCK acceptent en commandant que leur commande puisse être modifiée en fonction des récoltes et du stock en cours.

FRUITSTOCK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Ma commande

Commander, c’est être conscient qu’il peut y avoir des aléas de disponibilité, de préparation et/ou de transport de la commande (liste non-exhaustive) :

  • Produits indisponibles
  • Modifications des quantités (quantités supérieures ou inférieures par rapport au bon de commande)
  • Remplacement des produits (possibilité d’indiquer si vous acceptez ou pas un remplacement par un autre produit avec un impact éventuel sur la qualité, le prix et frais de port)
  • Retard de livraison
  • Produits abîmés
  • Fruit climactérique (dur à la réception, mais qui termine de mûrir naturellement à la maison)

Les offres de produits présentées sur le bon de commande sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il est important de noter que des produits commandés puissent ne pas être disponibles au moment de la préparation de la commande.

Le cas échéant, le montant de la commande que le client a initialement validé sera recalculé en tenant compte des ruptures de stock.

Toute prestation accomplie par FRUITSTOCK implique donc l’acceptation sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

3. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et incluent les frais de port.

4. Procédure de commande

Lorsque le membre remplit son bon de commande, il veille à remplir uniquement sa colonne et à fournir nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone.

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans le fichier de commande (dénomination, prix, poids, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

A partir du moment où la commande est remplie par les membres puis envoyée par le responsable de groupe, elle est validée et ne peut être annulée.

La commande du groupe doit être envoyée par mail à :

4bis. Confirmation de la commande

Le numéro de la commande est communiqué au responsable de groupe après validation par le service commande de FRUITSTOCK.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au responsable de groupe de la confirmation de la commande par FRUITSTOCK.

5. Modalité de paiement

Le règlement des commandes se fait par virement bancaire.

Dès l’envoi de sa commande, le membre est chargé d’enregistrer le RIB de FRUITSTOCK.

La facture indiquera les produits envoyés par le fournisseur et le poids réel total de la commande du groupe.

Dès lors, chaque participant à la commande doit réaliser son paiement sous 48h par virement bancaire.

6. Stockage des données de ta commande

FRUITSTOCK protège la vie privée de ses clients en respectant la législation en vigueur. Les données client collectées (nom, prénom, mail et téléphone) restent confidentielles et sont traitées de manière informatisées.

Les données personnelles des membres sont enregistrées et traitées par FRUITSTOCK pour son usage interne uniquement et ne seront ni transférées, ni cédées, ni louées à des tiers à titre gratuit ou onéreux.

Chaque membre a le droit d’accéder, le droit de requérir toute information, le droit de rectifier ou d’obtenir l’effacement des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un courrier électronique à :

7. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, l’acheteur doit verser à FRUITSTOCK une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

  • Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
  • Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
  • En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles L. 441-6 du Code de commerce alinéa 12ème et D. 441-5 du code de commerce.

8. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

COMMANDE DE COCOS :

La date de livraison estimée non garantie est soumise à l’arrivée du conteneur au port français.

9. Retrait de sa commande

Sous 5 à 10 jours ouvrables (hors jours fériés), selon la zone géographique, la commande sera disponible au lieu de retrait indiqué sur la facture.

Chaque commande aura été préalablement préparée par le responsable de groupe et/ou d’autres membres du groupe, qui se chargera de notifier la bonne réception de la commande. Ce dernier informera également des modalités de retrait selon le mode du fonctionnement du groupe. Le client doit venir récupérer sa commande dans les meilleurs délais, le cas échéant sous 48h maximum.

Aucun SAV ne sera pris en compte passé ce délai.

10. Service Après-Vente (SAV)

COMMANDE RUFINO :

Le client dispose d’un délai de 48h à partir de la date de livraison, pour formuler une demande de SAV via le formulaire de SAV commun au groupe de commande. Le lien vers le formulaire SAV est disponible dans la facture. Les informations suivantes seront demandées :

  • Pour les produits abîmés : obligation de fournir les photos de tous les produits, photos en vue extérieure et coupés en montrant bien l’intérieur. Un avoir ou un remboursement sera généré à hauteur de 50% à 100% (hors frais de port) en fonction de l’état des produits (avec accord de l’adhérent).
  • Pour les produits manquants : remboursement total du poids manquant (prix TTC, frais de port inclus) si supérieur à 200g.
  • Autre cas :
    • remplacement d’un produit X par un produit Y impactant le prix;
    • quantité reçue supérieure à la quantité commandée.

Merci d’appliquer la philosophie FRUITSTOCK en essayant de trouver une solution avec le responsable et/ou les autres membres du groupe.
Si aucun accord n’a été trouvé, FRUITSTOCK s’engage à trouver la meilleure solution.

  • Un RIB bancaire dans le cas d’une demande de remboursement.

Le responsable de groupe doit adresser la réclamation commune à :

COMMANDE DE COCOS :

Le client dispose d’un délai de 5 jours à partir de la date de livraison, pour formuler une demande de SAV via le formulaire de SAV commun au groupe de commande. Le lien vers le formulaire SAV est disponible dans la facture. Les informations suivantes seront demandées :

  • Pour les produits abîmés : obligation de fournir les photos de tous les produits, photos en vue extérieure et coupés en montrant bien l’intérieur. Un avoir ou un remboursement sera généré à hauteur de 50% à 100% (hors frais de port) en fonction de l’état des produits (avec accord de l’adhérent).
  • Pour les produits manquants : remboursement total du poids manquant (prix TTC, frais de port inclus)

Merci d’appliquer la philosophie FRUITSTOCK en essayant de trouver une solution avec le responsable et/ou les autres membres du groupe.
Si aucun accord n’a été trouvé, FRUITSTOCK s’engage à trouver la meilleure solution.

  • Un RIB bancaire dans le cas d’une demande de remboursement.

Le responsable de groupe doit adresser la réclamation commune à :